Conditions générales
Conditions d’utilisation : secondhandday.ch
Champ d’application
La société exploitant le site web www.secondhandday.ch est Ricardo SA, Theilerstrasse 1a, 6300 Zoug, Suisse (ci-après « l’exploitant »). Ces conditions générales (CG) régissent les droits et les obligations s’appliquant aux prestataires et aux utilisateurs du site web quant à l’utilisation dudit site www.secondhandday.ch ainsi que des services qui y sont proposés. Les services sont proposés gratuitement aux utilisateurs.
Utilisateur
Le terme d’utilisateur fait référence aux personnes qui utilisent gratuitement la plateforme secondhandday.ch, c’est-à-dire qui recherchent des projets, des Circular Heroes, des participants ou d’autres informations au sujet du Secondhand Day. Ceux-ci doivent être clairement distingués des Circular Heroes (prestataires) qui sont inscrits avec un projet.
Inscription (prestataire)
L’utilisation de secondhandday.ch est en principe possible sans inscription. L’ensemble des prestations offertes aux prestataires (dits Circular Heroes, projets, participants) sont uniquement mises à la disposition de ceux inscrits avec un projet pour le 26 septembre 2020. Le prestataire s’engage à travers son inscription à fournir des données véridiques le concernant et à maintenir ces informations à jour après son inscription.
Les prestataires inscrits sont tenus d’assurer la sécurité de leurs données d’accès et de protéger ces dernières contre tout accès par des tiers. S’il existe des soupçons quant à la prise de connaissance des données d’accès par des tiers, le prestataire s’engage à modifier ces données immédiatement.
Il n’existe aucun droit à l’inscription. Voir les conditions de participation ci-dessous.
Les prestataires inscrits obtiennent de la visibilité pour leurs offres sur secondhandday.ch. L’exploitant se réserve le droit d’annuler celles-ci sans préavis.
Conditions de participation : Secondhand Day 2020
L’exploitant a donné vie au Secondhand Day dans l’idée de créer une plateforme permettant de donner les objets inutilisés pour garantir un avenir durable et de concrétiser la vision d’une économie qui fonctionne sans gaspillage, en symbiose avec notre environnement et nos ressources.
Conditions de participation
Les prestataires (aussi appelés Circular Heroes) sont des personnes privées ou morales, propriétaires, organisatrices (ou équivalent) de magasins vintage/de seconde main, de brocantes, de marchés aux puces, d’ateliers de réparation/d’upcycling, de plateformes de vente de seconde main en ligne, de réseaux sociaux, d’événements ou tout ce qui s’en approche. L’activité principale du prestataire se rapporte au ReCommerce.
Pour pouvoir participer au Secondhand Day 2020, les prestataires doivent s’inscrire à travers la page www.secondhandday.ch.
Le 26 septembre 2020, les prestataires du Secondhand Day organiseront pour leurs clients une expérience d’achat créative, comme un barbecue, la représentation d’un DJ, des remises exceptionnelles, des collectes de dons, des décoration écologiques, l’installation d’un château gonflable vintage, un défilé de mode, etc. L’événement devra montrer que les achats de seconde main peuvent être faciles, cools, modernes et utiles.
Les actions, événements, etc. seront mis en ligne par les prestataires sur la plateforme seconhandday.ch avant le 20 septembre 2020.
Les prestataires feront eux-mêmes la promotion de leur événement Secondhand Day à l’aide de leurs propres moyens de communication et utiliseront à cet effet le Secondhand Day Branding (voir prestations des initiateurs).
Les prestataires se tiennent à disposition pour la production et les demandes médiatiques et fourniront à la fin de la journée/à la fermeture de leur boutique, le nombre d’articles vendus (pour le calcul des ressources économisées) en ligne (les données seront traitées anonymement et ne seront pas transmises).
En procédant à l’inscription, les prestataires acceptent les conditions qui s’y rapportent. La suppression des données met fin à toute collaboration.
Les initiateurs (Ricardo, myclimate, Circular Economy Switzerland, 20 Minutes) déclinent toute responsabilité quant au bon déroulement des projets, actions, événements annoncés.
Prestations des initiateurs
Outils publicitaires du type flyers, posters, modèles de panneaux, autocollants de vitrine, social media assets, etc.
Publicité en ligne grâce à la mention de l’outlet/événement sur le site web du Secondhandday.
Droits des initiateurs
Les initiateurs se réservent le droit, à tout moment et sans justification, de supprimer du site web Seconhand Day, tout prestataire qui ira à l’encontre des conditions de participation.
Les initiateurs se réservent la possibilité de modifier les conditions générales.
Utilisation des données
En s’inscrivant, les prestataires acceptent que le nom et l’adresse de leur magasin (ou autre) soient publiés et utilisés sur le site secondhandday.ch ainsi que les réseaux sociaux du Secondhand Day. Par ailleurs, les dispositions sur la protection des données s’appliquent.
Corona
Les organisateurs sont seuls responsables de la mise en place de procédures de protection répondant aux directives de l’OFSP.
Disponibilité des services
L’exploitant s’efforce d’assurer un haut niveau de disponibilité, de limiter autant que possible ses travaux de maintenance aux heures de service, tout en réduisant au maximum leur durée. Elle ne peut être tenue responsable des retards de prestation dus à des cas de force majeure. Il en va de même pour tout événement qui viendrait considérablement entraver les prestations ou rendre leur déroulement impossible. Parmi cela comptent notamment les ordres administratifs, les grèves, les coupures de réseaux de communication, les pandémies, etc. L’exploitant décline toute responsabilité concernant les pannes de serveur ou autres défaillances qui entraîneraient une absence de réponse du site web secondhandday.ch, sauf disposition contraire mentionnée dans les règlements ci-dessus.
L’exploitant se réserve en outre le droit de modifier ou d’interrompre le service, de manière temporaire ou définitive. Les modifications ou l’interruption du service peuvent s’effectuer à tout moment et sans préavis.
Responsabilité
Le site web et son contenu sont fournis dans l’état actuel du développement et des données disponibles, incluant tout défaut éventuel. L’exploitant n’assume aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, la sécurité, la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu du prestataire fourni gratuitement. Son utilisation s’effectue aux propres risques de chacun. En particulier, l’exploitant n’est pas responsable ni/ou tenu de réparer les dommages si ceux-ci portent sur la confiance de l’utilisateur dans l’exhaustivité, la sécurité, la qualité, l’exactitude et/ou la fiabilité de secondhandday.ch.
L’exploitant décline toute responsabilité en ce qui concerne les services gratuits de seconhandday.ch
Indemnisation
Si d’autres utilisateurs, prestataires ou tiers font valoir des réclamations contre l’exploitant en raison de violations de leurs droits imputable à un utilisateur/prestataire, l’utilisateur/le prestataire en question libérera l’exploitant de toute responsabilité et prendra à sa charge les frais de défense juridique de l’exploitant (y compris les frais de justice et d’avocat).
Clause libératoire
Si certaines dispositions de ces CG devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l’application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en est de même en cas de lacune dans la réglementation.
Droit applicable et for juridique
Tous les litiges en rapport avec les présentes CG entre l’exploitant et un utilisateur ou un prestataire, relèvent du droit suisse.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, le lieu de juridiction est Zoug, Suisse
La version originale des conditions générales est en allemand. Les traductions sont uniquement destinées à en faciliter la compréhension. En cas de litige, le texte allemand fait foi.
Etat au 17.8.2020